DROIT ET E-SPORT : Les enjeux juridiques

DROIT ET E-SPORT : Les enjeux juridiques

Le e-sport (ou sport électronique) est une discipline permettant à des joueurs de s’affronter seul ou en équipe, par l’intermédiaire d’un support électronique, essentiellement le jeu vidéo.

Au lendemain de la finale du championnat du monde de League of Legends, de la Paris Games Week, du lancement de l’espace Flagship de la Team Vitality, l’e-sport est un phénomène de société de plus en plus populaire en France.

En effet, 1,3 million de français jouent régulièrement à des compétitions en ligne et 7,3 millions de français les regardent.

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a juridiquement encadré le régime du e-sport, désigné sous l’appellation de « compétition de jeux vidéo », comme confrontant à partir d’un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire, ce qui n’inclut pas l’organisation d’une prise de paris.

L’organisation de compétitions de jeux vidéo

Sous réserve de certaines exceptions, le Code de la sécurité intérieure prohibe les jeux d’argent et de hasard.

A titre dérogatoire, est autorisée l’organisation des compétitions de jeux vidéo en la présence physique des participants dont la participation est ouverte au public, qui imposent des frais de participation ou tout autre sacrifice financier aux participants, qui fait naître l’espérance d’un gain sous la forme de récompenses monétaires ou de lots et qui comportent une part, même partielle, de hasard, dans l’attribution des gains.

Il convient de noter que les frais de participation totaux perçus par l’organisateur auprès des joueurs ne doivent pas dépasser les coûts de l’organisation de la compétition.

Dans ce cas, l’organisateur devra réaliser une déclaration auprès du Ministère de l’intérieur chargé des courses et jeux, par le biais d’un téléservice dédié.

La déclaration doit être formulée dans l’année précédant la date du début de la compétition et au plus tard 30 jours avant.

Si des mineurs peuvent participer à la compétition, l’organisateur devra obtenir une autorisation du représentant légal de chaque joueur mineur, étant précisé que la participation à des compétitions offrant des récompenses monétaires est interdite à toute personne de moins de 12 ans.

L’organisation de compétitions d’e-sport intégralement en ligne au cours desquelles des récompenses peuvent être remportées est autorisée dès lors qu’il n’y a pas de participation financière.

Ces compétitions pourront avoir lieu avec des joueurs professionnels de jeux vidéo ayant un lien de subordination juridique avec une société ou une association.

Le statut des joueurs professionnels salariés

Dans le cadre de la professionnalisation du e-sport, le régime du joueur professionnel salarié a également été juridiquement encadré.

Concrètement, après avoir obtenu un agrément auprès du Ministre chargé du numérique, une société ou une association pourra conclure un contrat de travail avec des joueurs professionnels salariés.

Seuls des Contrats à Durée Déterminée (C.D.D.) pourront être conclus, pour une durée minimale d’un an et maximale de cinq ans.

En sus des dispositions classiques d’un contrat de travail, l’employeur devra s’engager à garantir une équité de traitement dans la préparation et les entrainements de l’ensemble des joueurs professionnels salariés.